Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Captalyse SAS et de ses clients dans le cadre de la prestation de service suivante : Utilisation des services du site « Liasse & Compagnie » et notamment le service de dépouillement et de stockage d’éléments financiers.
Toute prestation accomplie par la société Captalyse SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation du service
Les caractéristiques de la prestation de service proposée sont présentées dans la page d'accueil de « Liasse & Compagnie » : www.liasseetcompagnie.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Captalyse SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Captalyse SAS ne saurait être nullement tenue pour responsables de quelque conséquence qu'il pourrait advenir à la suite des décisions qui pourraient être prises sur la base des éléments fournis dans le cadre de la prestation. L'entreprise cliente reconnait avoir communiqué à Captalyse SAS une copie de documents comptables afin d'en obtenir une synthèse et un stockage. Ces informations peuvent être partielles et incomplètes. La société cliente reste seule responsable de toutes décisions prises à l'issue de cette opération.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
La société Captalyse SAS, s'engage à renvoyer le résultat de la synthèse financière, à ses clients dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la date effective de réception des documents comptables. Toutefois, en cas de suractivité ou de forces majeures, la société Captalyse SAS, s'autorise à faire varier à la hausse ce délai.
Article 4 : Prix des produits
La page d'accueil du site indique le prix en euros TTC. Le taux de TVA applicable ici est de 20%.
La société Captalyse SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Payer " en bas de la page " Commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation définitive, il est proposé au client de bien vérifier chacun des éléments de sa commande.
La société Captalyse SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Captalyse SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Captalyse SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant les sociétés Captalyse SAS à tout moment.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) une fois la commande passée. Le montant de la commande est immédiatement provisionné sur le compte bancaire de la société cliente mais le prélèvement n’est effectif qu’une fois la prestation livrée. En cas d’impossibilité de livrer la commande, aucun prélèvement ne sera effectué.
Article 7 : Délai de rétractation
Il n'existe pas de délai de rétractation. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive et irrécouvrable de l'ensemble des termes du contrat liant les deux parties.
Article 8 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à la société Captalyse SAS :
Adresse : 34, rue Paul Cornet
Tél: 06.88.61.42.63
E-mail: contact@captalyse.fr